La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle)

Patrick Fridenson, Laure Machu et Jérôme Pélisse (dir.)

Paris, Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle, Cahiers du Comité d’histoire, n°23, 2020,  116 p.

Les cahiers du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) comportent des études et documents dans l’objectif de servir l’histoire de l’administration du travail.

Pourquoi depuis 1814 le droit du travail français comporte-t-il des dérogations aux règles qu’il pose ? Comment et par quels groupes sont-elles obtenues ? Quelles en sont les fonctions et les usages ? Comment les réformes récentes ont-elles fait évoluer les domaines de compétence respectifs de la loi et des accords collectifs et introduit la notion de supplétivité ?  Cette histoire longue est traitée en quatre parties : fabriquer les dérogations ; interpréter les dérogations ; quand la dérogation devient la règle ; controverses : la dérogation dans  les réformes récentes du droit du travail, dans ce n° spécial pluridisciplinaire des Cahiers du Chatefp (Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

Accessible en ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/chatefp_-_cahier_23_janvier_2020.pdf